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Conditions générales et d'annulation


- durée du séjour : le locataire signataire du présent contrat conclu pour une durée déterminée ne pourra en aucune circonstance se prévaloir d'un quelconque droit au maintien dans les lieux à l'issue du séjour.

- conclusion du contrat : la réservation devient effective dès lors que le locataire aura fait parvenir au propriétaire un acompte de 25 % du montant total de la location et un exemplaire du contrat signé avant la date indiquée au recto. Un deuxième exemplaire est à conserver par le locataire.

La location conclue entre les parties au présent acte ne peut en aucun cas bénéficier même partiellement à des tiers, personnes physiques ou morales, sauf accord écrit du propriétaire.

- absence de rétraction : pour les réservations effectuées par courrier, par téléphone ou par internet, le locataire ne bénéficie pas du délai de rétraction, et conformément à l'article L121-20-4 du code de la consommation relatif notamment aux proprietaires, le produit de la location restant définitivement acquis au propriétaire.

- annulation par le locataire : Toute annulation doit être notifiée par lettre recommandée au propriétaire.
 a) annulation avant l'arrivée dans les lieux : l'acompte reste acquis au propriétaire. Celui-ci pourra demander le solde du montant du séjour, si l'annulation intervient moins de 30 jours avant la date prévue d'entrée dans les lieux.

Si le locataire ne se manifeste pas dans les 24 heures qui suivent la date d'arrivée indiquée sur le contrat, le présent contrat devient nul et le propriétaire peut disposer de son gîte. l'acompte reste également acquis au propriétaire qui demandera le paiement du solde de la location.

 b) si le séjour est écourté, le prix de la location reste acquis au propriétaire. Il ne sera procédé à aucun remboursement.

- annulation par le propriétaire : le propriétaire reverse au locataire l'intégralité des sommes versées, ainsi qu'une indemnité au moins égale à celle que le locataire aurait supportée si l'annulation était intervenue de son fait à cette date.

- arrivée : le locataire doit se présenter le jour précisé et l'heure mentionnée sur le présent contrat,. En cas d'arrivée tardive ou différée, le locataire doit prévenir le propriétaire.

- règlement du solde : le solde de la location est versé à l'entrée dans les lieux.

- état des lieux : un inventaire est établi en commun et signé par le locataire et le propriétaire ou son représentant à l'arrivée et au départ du gîte. Cet inventaire constitue la seule référence en cas de litige concernant l'état des lieux.

- dépôt de garantie ou caution : à l'arrivée du locataite, un dépôt de garantie dont le montant est indiqué au recto du présent contrat est demandé par le propriétaire. Après l'établissement contrcdictoire de l'état des lieux de sortie, ce dépôt est restitué, déduction faite du coût de remise en état des lieux si des dégradations étaient constatées.
En cas de départ anticipé (antérieur à l'heure mentionnée sur le présent contrat) empêchant l'établissement de l'état des lieux le jour même du départ du locataire, le dépôt de garantie est renvoyé par le propriétaire dans un délai n'excédant pas une semaine.

- utilisation des lieux : le locataire devra assurer le caractère paisible de la location et en faire usage conformément à la destination des lieux.

- capacité : le présent contrat est établi pour une capacité maximum de personnes. Si le nombre de locataires dépasse la capacité d'accueil, le propriétaire peut refuser les personnes supplémentaires. Toute modification ou rupture du contrat sera considérée à l'initiative du client.

- accueil des animaux : lors de la réservation, le client est tenu d'indiquer le nombre d'animaux familiers qui l'accompagneront. La fiche descriptive précise les suppléments de tarifs éventuels à prévoir (tarif animal, supplément caution, supplément du forfait ménage...). Des modalités de séjour spécifiques aux animaux familiers pourront être précisées par le propriétaire dans un règlement intérieur affiché dans l'hébergement : le contrat pourra être résilié aux torts du client en cas de non-respect de ces conditions de séjour.

- assurances : le locataire est responsable de tous les dommages survenant de sont fait. Il est tenu d'être assuré par un contrat d'assurance type villégiature pour ces différents risques.



Gîte La Bergamote - Cyrille & Isabelle Gerbaud - 1408 chemin du Grès
84340 MALAUCENE  - Tel : 33 (0)6 67 89 18 24
email : gitelabergamote@gmail.com  -  site web : www.gitelabergamote.com

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